Comment sont fixés les honoraires d'avocat ?

La fixation des honoraires d’un avocat est parfois source d’appréhension pour les justiciables, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

 

Une bonne connaissance des modalités de fixation des honoraires permet de connaître et contrôler le coût de l’intervention de votre avocat.

 

Voici les questions les plus fréquemment posées en la matière, suivies de leurs réponses :

  1. Le premier rendez-vous est-il payant ?

  2. Comment le montant des honoraires est-il fixé ?

  3. Choisir des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passe ?

  4. Est-il possible de prévoir des honoraires de résultat ?

  5. Est-il possible de payer son avocat en plusieurs fois ?

  6. A quoi correspondent les honoraires d’un avocat ?

LE PREMIER RENDEZ-VOUS EST-IL PAYANT ?

Non, le premier rendez-vous de prise de contact n’est pas facturé.

 

Il prend la forme d’un entretien au Cabinet ou d’un échange téléphonique permettant de :

 

  • Informer le client sur ses droits et sur les actions en justice dont il dispose pour les défendre ;

  • Proposer un devis et établir une convention d’honoraires.

 

Un tel rendez-vous doit toutefois être distingué des consultations payantes en Cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

 

En cas de consultation payante, le montant facturé est annoncé avant le début du rendez-vous et doit être expressément accepté par le client.

COMMENT LE MONTANT DES HONORAIRES EST-IL FIXÉ ?

Le Cabinet pratique une politique d’honoraires transparente et modérée.

 

Le montant des honoraires est fixé avec le client selon des critères énoncés par l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, à savoir :

 

  • le temps consacré par l’avocat à l’affaire et notamment le travail de recherche ;

  • la spécialisation de l’avocat ;

  • les frais exposés par l’avocat ;

  • la nature et la difficulté de l’affaire (droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, etc.) ;

  • les facultés contributives du client ;

  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.

 

Une convention d’honoraire est conclue avec le client et détermine le montant des honoraires ou leur mode de détermination.

 

Les honoraires peuvent être fixés selon trois modes selon l’affaire et les préférences du client : forfaitairement à l’acte, au temps passé et aux résultats.

 

Il est en outre possible d’obtenir la prise en charge de ses honoraires d’avocat par l’Etat, par une assurance ou encore par l’adversaire.

CHOISIR DES HONORAIRES FORFAITAIRES OU DES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ ?

Le montant des honoraires est toujours fixé d’un commun accord avec le client en fonction du dossier à traiter.

 

Les honoraires forfaitaires :

 

Les honoraires forfaitaires correspondent à un forfait d’honoraires dont le montant est fixé à l’avance et qui couvre un ou plusieurs actes juridiques déterminés à l’avance.

 

Le montant des honoraires forfaitaires est donc connu dès le départ, avant que l’avocat accomplisse sa mission.

 

A titre indicatif, le cabinet est susceptible de vous proposer les diligences suivantes  : 

 

  • formation d’un recours gracieux : à partir de 600 euros HT

  • rédaction d’une requête en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif : à partir de 900 euros HT

  • établissement de conclusions devant le Tribunal correctionnel : à partir de 700 euros HT

 

Les honoraires « au temps passé » :

 

Les honoraires « au temps passé » correspondent à un mode de facturation selon lequel le montant des honoraires est fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.

 

Le montant des honoraires facturés au temps passé n’est pas connu précisément dès le départ, mais varie selon l’évolution du dossier.

 

Le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier est indiqué de manière aussi précise que possible.

 

Un état détaillé des diligences énumérant chaque tache et le temps passé pour l’accomplir, est joint à chaque facture d’honoraires.

EST-IL POSSIBLE DE PRÉVOIR DES HONORAIRES DE RESULTAT ?

Oui, il est possible de prévoir des honoraires de résultat dans certaines affaires.

 

Ces honoraires ne sont dus que dans le cas où l’intervention de l’avocat a permis au client d’obtenir des indemnités ou d’économiser certaines sommes.

 

Ce mode de fixation des honoraires permet en particulier de réduire le coût d’engagement des procédures.

 

Il facilite l’accès à l’avocat, en particulier pour les justiciables dont les moyens financiers sont limités.

EST-IL POSSIBLE DE PAYER SON AVOCAT EN PLUSIEURS FOIS ?

Oui, un échelonnement du règlement des honoraires est envisageable.

 

Afin d’impacter le moins possible la situation financière des clients, le Cabinet propose par principe d’échelonner les paiements au fur et à mesure des actes de procédure.

 

Pour chaque acte de procédure, les honoraires dus peuvent être payés en plusieurs fois sans frais, selon un calendrier à définir lors de leur fixation.

 

Des délais de règlement peuvent en outre être accordés pour tenir compte de la situation du justiciable.

A QUOI CORRESPONDENT LES HONORAIRES D’UN AVOCAT ?

Les honoraires sont la contrepartie financière de la prestation fournie, mais ne correspondent pas à un salaire.

 

Les honoraires comprennent en effet les coûts de fonctionnement du Cabinet (env. 30%) : locaux, matériels informatiques, achat des revues et ouvrages juridiques, accès aux bases de données juridiques, frais de secrétariat, etc.

 

Les honoraires comprennent en outre les prélèvements obligatoires, les cotisations sociales et professionnelles et autres taxes (env. 30%) : droits de plaidoirie, contribution foncière des entreprises, cotisations allocations familiales, retraites, maladie, formation, cotisations ordre des avocats, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.

 

Les honoraires sont enfin soumis à TVA (20%).

 

Ils couvrent les réunions, les entretiens, les démarches auprès des juridictions et des autres auxiliaires de justice, ainsi que l’analyse du dossier, la consultation des pièces, les recherches juridiques, la rédaction des écritures, l’assistance et la représentation à l’audience.

 

Les honoraires ne sauraient en revanche comprendre la rémunération d’apports d’affaires, laquelle est prohibée par l’article 10 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.