EXPERTISES

Le Cabinet vous conseille et défend vos intérêts dans tous les domaines du droit public, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit public.

Les domaines d’expertise du Cabinet concentrent tous les aspects du droit de l’action administrative lui permettant de maîtriser les enjeux importants d’un dossier que ceux-ci soient humains ou financiers.

Droit administratif général

Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements

Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit des relations entre l'administration et les associations

Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire

Droit de la fonction publique

Personnel sous statut, quasi-statut et sous agrément : fonctionnaire, contractuel, assistant maternel et familial, etc.

Perte d’emploi, retraite et handicap

Titularisation, promotion, mutation, notation, etc.

Accident et maladie professionnelle

Sanction disciplinaire, harcèlement, agression, protection fonctionnelle, etc.

Droit de l'environnement

Autorisations environnementales, installations classées, études d’impact, etc.

Espèces et habitats protégés, préservation de la biodiversité, encadrement des défrichements, traitement et valorisation des déchets, etc. 

Pollutions, préjudices environnementaux et préjudice écologique

Risques naturels et technologiques

Droit des étrangers

Visas, titres de séjour et asile

Mesures d'éloignement : OQTF, IRTF, etc.

Rétention administrative, vérification et contrôle d'identité, interpellation, garde à vue, rétention administrative, etc.

Naturalisation, réintégration, etc.

Pénal : délit de solidarité, travail dissimulé, discrimination, etc.

Droit de l'urbanisme

Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.

Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,

évaluation environnementale, concertation,

DUP, déclaration de projets, etc.

Expropriation et droit de préemption

Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.

Droit pénal

Environnement : pollutions, défrichement, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.

Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.

Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.

Personnel sous statut et sous agrément : fautes pénales, disciplinaires, harcèlement, violences, etc.