EXPERTISES
Le Cabinet vous conseille et défend vos intérêts dans tous les domaines du droit public, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit public.
Les domaines d’expertise du Cabinet concentrent tous les aspects du droit de l’action administrative lui permettant de maîtriser les enjeux importants d’un dossier que ceux-ci soient humains ou financiers.
Droit public général et des affaires
Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements
Droit des contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats, etc.)
Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Droit des relations entre l'administration et les associations
Conseil et assistance en Droit public européen
Droit de l'environnement
Autorisations environnementales, installations classées, études d’impact, etc.
Espèces et habitats protégés, préservation de la biodiversité, encadrement des défrichements, traitement et valorisation des déchets, etc.
Pollutions, préjudices environnementaux et préjudice écologique
Risques naturels et technologiques
Droit de l'urbanisme
Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.
Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,
évaluation environnementale, concertation,
DUP, déclaration de projets, etc.
Expropriation et droit de préemption
Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.
Droit de la fonction publique
Personnel sous statut, quasi-statut et sous agrément : fonctionnaire, contractuel, assistant maternel et familial, etc.
Perte d’emploi, retraite et handicap
Titularisation, promotion, mutation, notation, etc.
Accident et maladie professionnelle
Sanction disciplinaire, harcèlement, agression, protection fonctionnelle, etc.
Droit des étrangers
Visas, titres de séjour et asile
Mesures d'éloignement : OQTF, IRTF, etc.
Rétention administrative, vérification et contrôle d'identité, interpellation, garde à vue, rétention administrative, etc.
Naturalisation, réintégration, etc.
Pénal : délit de solidarité, discrimination, etc.
Droit pénal de la vie publique
Environnement : pollutions, défrichement, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.
Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.
Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.
Personnel sous statut et sous agrément : fautes pénales, disciplinaires, harcèlement, violences, etc.