Cabinet d'avocat indépendant
Droit public et de l'environnement
& Droit pénal associé
EXPERTISES
Le Cabinet vous conseille et défend vos intérêts dans tous les domaines du droit public, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit public.
Les domaines d’expertise du Cabinet concentrent tous les aspects du droit de l’action administrative lui permettant de maîtriser les enjeux importants d’un dossier que ceux-ci soient humains ou financiers.
Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements
Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
Personnel sous statut, quasi-statut et sous agrément : fonctionnaire, contractuel, assistant maternel et familial, etc.
Perte d’emploi, retraite et handicap
Titularisation, promotion, mutation, notation, etc.
Accident et maladie professionnelle
Sanction disciplinaire, harcèlement, agression, protection fonctionnelle, etc.
Environnement : pollutions, défrichement, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.
Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.
Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.
Personnel sous statut et sous agrément : fautes pénales et disciplinaires, harcèlement, violences, etc.
Autorisations environnementales, installations classées, études d’impact, etc.
Espèces et habitats protégés, préservation de la biodiversité, encadrement des défrichements, traitement et valorisation des déchets, etc.
Pollutions, préjudices environnementaux et préjudice écologique
Risques naturels et technologiques
Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.
Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,
évaluation environnementale, concertation,
DUP, déclaration de projets, etc.
Expropriation et droit de préemption
Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.
Visas, titres de séjour et asile
Mesures d'éloignement : OQTF, IRTF, etc.
Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue, etc.
Naturalisation, réintégration, etc.
Pénal : délit de solidarité, travail dissimulé, discrimination, etc.
LE CABINET
FONDATEUR
Marc Pitti-Ferrandi - Avocat à la Cour - Barreau de Paris
Master 2 Droit public interne
Master 2 Droit public européen
Université Paris II - Paris X - Montpellier I
Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat
Ecole de formation des avocats du Barreau de Paris
Ecole de la défense pénale
Marc Pitti-Ferrandi a choisi de se consacrer au droit public, national et européen, dès sa licence de droit obtenue en 2009 à l’Université Panthéon-Assas, puis par un Master 2 de Droit public européen au sein de l’Université Montpellier I, ainsi qu'un Master 2 de Droit public général au sein de l’Université Paris X.
Admis au Barreau de Paris en 2013, après avoir exercé pendant un an en qualité de conseiller contractuel chargé de la formation continue en droit public au sein de l’Ecole Nationale d’Administration, Marc Pitti-Ferrandi a réalisé divers stages, notamment auprès du Conseil d'Etat, avant de collaborer pendant trois ans au sein du Cabinet d'avocats Buès & Associés dédié au droit public.
Inscrit à l’Ordre des Avocats de Paris en 2015, il intervient dans toute la France, sur toutes les problématiques de droit public et de l'environnement, en conseil, ainsi qu'en contentieux, devant les juridictions administratives et pénales.
HONORAIRES
Les honoraires sont déterminés en toute transparence, préalablement à toute démarche de l’avocat et à toute facturation.
Conformément au principe déontologique de désintéressement des avocats, les honoraires correspondent strictement au travail fourni par l'avocat.
L'avocat n'est en effet pas un commerçant, mais un auxiliaire de justice soumis à une déontologie stricte, chargé par un justiciable de la défense de ses intérêts.
Suivant les dispositions du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, les honoraires sont fixés en considération notamment de la difficulté de l’affaire, des procédures à engager (procédure amiable, gracieuse, hiérarchique, juridictionnelle, en exécution, etc.), mais aussi en tenant compte des ressources financières du justiciable.
Pour adapter les honoraires aux moyens du justiciable, il est possible de prévoir leur règlement en plusieurs échéances, ainsi que de convenir d'honoraires de résultat correspondant à un pourcentage des sommes qui pourront être obtenues à l'issue du procès.
Suivant les règles déontologiques de la profession, les honoraires de résultat ne sauraient constituer la seule rémunération de l'avocat et doivent donc être complémentaires à des honoraires fixes.
